CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues avec les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site de Metamorf-oz visible à l’adresse http://www.metamorf-oz.com. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.metamorf-oz.com par la société Metamorf-oz. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.metamorf-oz.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
La société Metamorf-oz s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Metamorf-oz et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site ;
Toutes les commandes passées à Metamorf-oz sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients et destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir reçu la commande, et après que les centres de paiement concernés aient donné leur accord, Metamorf-oz adresse un e-mail à l’utilisateur (à l’adresse que celui-ci lui aura communiqué) confirmant celle-ci. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La société Metamorf-oz s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, elle s'engage à en informer l'utilisateur. Par ailleurs, Metamorf-oz se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

LIVRAISON

La livraison des produits en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi dans un délai maximum de 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) après réception du règlement.
La livraison des produits dans les autres pays sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi dans un délai maximum de 8 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) après réception du règlement. Les retards éventuels ne donnent pas à l’acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts. Tout colis arrivant ouvert ou détérioré à la livraison ne doit être accepté, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • par chèque à la commande

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :
METAMORF-OZ
Le Hagna
11 La Grappe d’Or
33720 CERONS
FRANCE

  • en ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express

  • en ligne à la commande par Paypal.

 

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur (dans leurs emballages d’origine et sans avoir fait usage des produits), en justifiant d’un motif, sans avoir à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Metamorf-oz dispose alors d’un délai de 30 jours maximum pour le remboursement par chèque des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque pour remboursement de la différence.

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et L 211-5 du Code de la consommation.

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 0 647 513 717.

RESPONSABILITE

La société Metamorf-oz a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.metamorf-oz.com. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents etc…). De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse METAMORF-OZ – Le Hagna – 11 La Grappe d’Or - 33720 Cérons - FRANCE, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.metamorf-oz.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Le site est la propriété de Metamorf-oz en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce de Bordeaux, quels que soient le lieu de livraison effective du produit.

MENTIONS LEGALES

www.metamorf-oz.com est la propriété de la S.A.R.L PHILEVA.

N° SIRET : 534 605 936 00010

Toute reproduction même partielle de www.metamorf-oz.com est illégale et pourra entraîner des poursuites.